Cittadini Spa: le respect du décret législatif 231/01
Suite à la publication du décret législatif 231/2001 par lequel la responsabilité administrative, ainsi que la responsabilité pénale et civile, des sociétés est établie, le Conseil d'administration de Cittadini spa a décidé de se conformer à la législation susmentionnée en adoptant le 23 novembre 2018 son propre "Modèle de gestion et de contrôle conformément au décret législatif 231/01".
Le Modèle est configuré comme un ensemble de principes, de règles et de contrôles visant à garantir des conditions de transparence et d'équité et à fournir à l'entreprise un outil de protection et de prévention contre le risque de commettre les infractions prévues par le décret législatif n° 231/01, qu'elles soient administratives ou relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement.
En même temps que l'adoption du modèle organisationnel, Cittadini spa a prévu la codification des principes de conduite qui ont toujours distingué sa politique d'entreprise, en adhérant à un code éthique déjà implicitement partagé.
Cittadini spa a également désigné son propre organe de surveillance, qui a pour mission de vérifier l'adéquation, l'application correcte et l'efficacité du Modèle.
En outre, comme indiqué par le décret législatif 231/01, à l'appui du modèle adopté, Cittadini spa a préparé un système de sanctions qui sera appliqué en cas de violation des dispositions contenues dans le modèle, indépendamment de la commission d'un délit ou de l'issue d'une éventuelle procédure pénale initiée par les autorités judiciaires.
Pour assurer l'efficacité du modèle organisationnel et, avec lui, la diffusion de la culture de prévention, il est essentiel que les principes et les règles sur lesquels il repose soient communiqués et partagés par tous à tous les niveaux.
Il est possible de télécharger ci-dessous un extrait du modèle organisationnel adopté par Cittadini SpA. Cet extrait ne contient que la partie générale du modèle (où sont décrits le cadre législatif de référence du décret, les objectifs et la logique principale de la construction du modèle, les méthodes de diffusion du modèle et le fonctionnement du conseil de surveillance) et le code d'éthique.
TÉLÉCHARGE L'EXTRAIT DU MODÈLE ORGANISATIONNEL